Décret n° 63-890 du 24 août 1963 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert comptable et de comptable agréé

Pub. Officielle | Décret
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 31/08/1963
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
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 125923
Résumé
Le décret n° 63-890 du 24 août 1963 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert comptable et de comptable agréé a été publié dans le Journal Officiel du 31 août 1963.
Mots clés
EXPERT COMPTABLE | COMPTABLE AGREE | REGLEMENTATION | PROFESSION
Voir aussi
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 21/09/1945
 
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